Conditions générales d’utilisation du site
Prenez connaissance de nos conditions générales afin d’utiliser les services ulvianeevara.sbs en toute confiance. Ce document précise les règles d’accès, d’utilisation et les responsabilités des parties.
Dernière mise à jour le 28 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site ulvianeevara.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous refusez ces termes, veuillez renoncer à l’utilisation de nos services.
Définitions
Voici les principales notions nécessaires à la bonne compréhension de ce document.
"Site" désigne la plateforme ulvianeevara.sbs ainsi que tous ses contenus, pages et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site via un terminal connecté et utilisant les services proposés.
« Contenus » s’entend de tout texte, image, vidéo, commentaire, ou tout autre élément publié sur le site.
« Service » couvre l’ensemble des fonctionnalités accessibles à l’utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et à utiliser le site de bonne foi, dans le cadre prévu par ces conditions.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux utilisateurs majeurs et capables légalement. Certaines rubriques ne sont accessibles qu’aux membres inscrits.
L’accès par des mineurs est strictement limité.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois et rester vigilant quant à la sécurité de ses accès.
Usages interdits
Certaines pratiques sont clairement proscrites sur ulvianeevara.sbs.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ulvianeevara.sbs sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leur titulaire. Toute utilisation en dehors du cercle privé doit être autorisée expressément.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou avis, sous réserve du respect des règles ci-dessus.
Droits sur les contributions
En publiant, l’utilisateur concède un droit d’utilisation non exclusif, gratuit et mondial à ulvianeevara.sbs.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées en accord avec notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la législation française.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
Le site est fourni à titre informatif. Aucune garantie de résultat n’est apportée.
Mise en garde
Les résultats, performances ou bénéfices cités peuvent varier. Aucun remboursement ni garantie similaire n’est offerte.
Limitation de responsabilité
ulvianeevara.sbs ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, dommages ou préjudices liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à tenir ulvianeevara.sbs indemne en cas de préjudice causé par le non-respect de ces conditions.
Gestion des litiges
Voici la procédure en cas de litige entre le site et un utilisateur.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage amiable sera privilégié avant tout recours judiciaire.
Contactez-nous pour initier cette procédure.
Plateforme européenne de résolution en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme de résolution de l’UE pour tout différend non résolu.
Consulter la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord intégral
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et ulvianeevara.sbs.
Droit applicable et juridiction
La législation française régit ces conditions et leurs conséquences.
Résiliation
Le non-respect des présentes peut entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact pour toute question juridique
Pour toute demande relative aux présentes, veuillez nous contacter.
Adresse e-mail: content@ulvianeevara.sbs
Téléphone: +33 8 00-02-86-34
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 28 novembre 2025
Version: 2.0